Commission Européenne : pas de révision de la TPD en 2022

C’est confirmé : il n’y aura pas de révision de la TPD avant au moins 2023. La Commission Européenne a publié sa feuille de route pour 2022, et la Tobacco Product Directive n’y figure pas. Un sursis, qui annonce que la vape, dans sa forme actuelle, est tranquille potentiellement jusqu’en 2025.

Le programme n’est pas vaporeux

Écologie, numérique, paiements instantanés, droit pénal, démocratie : ce sont quelques uns des sujets sur lesquels la Commission Européenne va se pencher durant l’année 2022.

Les commissaires ont en effet publié, comme chaque année, leur feuille de route, détaillant les projets sur lesquels ils vont plancher. Un premier document détaille les sujets généraux en expliquant la raison et les orientations de ces choix, et une annexe présente, dans le détail, l’ensemble des dossiers qui seront traités et leur contenu.

Comme toujours avec la Commission, cette feuille regorge de novlange technocratique succulente pour qui aime à s’amuser de tout cela (« Révision du règlement d’exemption par catégorie applicable aux accords verticaux et des lignes directrices sur les restrictions verticales »).

Mais, c’est le point qui nous intéresse, comme nous vous l’annoncions déjà dans cet article, il n’y aura pas de révision de la TPD en 2022. Ce qui laisse à l’industrie de la vape un moment pour se conforter, puisqu’entre la discussion d’une TPD, qui prend plusieurs semaines, son vote, puis l’application dans le droit de chaque pays, c’est une visibilité sur trois ans qui est offerte au secteur.

Ce qui n’est pas si mal. De quoi passer une fin d’année sereine pour les milliers de professionnels du vapotage.

Source : Programme de travail de la Commission pour 2022